J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 novembre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSA0500371A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 novembre 2005 :

Mme Delattre-Telle (Isabelle), adjointe administrative principale, est reconduite dans les fonctions de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris ;

Mme Balavoine (Marianne), adjointe administrative, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris à compter du 1er décembre 2005.